Monsieur Hassan SAKHI, Président de la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de la région de Rabat-Salé- Kenitra s’est réuni, Vendredi 21 juillet 2023 avec les membres récemment désignés aux Commissions Nationales et Régionales du Recours Fiscal par décision du Chef du Gouvernement N°3-36-23E et N°3-37-23, ainsi que les membres de la Commission de Taxation désignés par les décisions des Gouverneurs des provinces de la région Rabat-Salé-Kenitra.
Cette rencontre était une occasion pour le Président de la Chambre pour féliciter chaleureusement les nouveaux membres pour leurs nominations au sein de ces importantes commissions et souligner l'importance de leurs rôles dans le système fiscal marocain, exprimant la confiance qui leur a été accordée pour accomplir leurs missions de manière juste, transparente et équitable en faveur des contribuables
En présence des membres du Bureau de la Chambre et des représentants de l'administration fiscale, le Président a rappelé que les commissions fiscales jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des contribuables et dans le respect des lois fiscales. Leurs missions consistent à examiner les réclamations et les recours présentés par les contribuables, en garantissant une procédure impartiale et équitable, dans un esprit de transparence et de légalité a t-il précisé.
Monsieur SAKHI a incité les membres des commissions fiscales à accomplir leurs missions avec rigueur, professionnalisme et dévouement et participer au développement économique et social du Royaume. Il a également souligné l'importance de veiller à la bonne application de la loi fiscale, garantissant ainsi un environnement propice aux investissements et à la prospérité des entreprises.
Pour rappel la Commission Régionale du Recours Fiscal est une nouvelle entité créée Conformément aux dispositions législatives énoncées dans la Loi de Finance de 2022 et le décret d'application du 6 octobre 2022, elle est désormais opérationnelle à partir du 26 juin 2023 selon l’administration fiscale.
Au terme de cette rencontre, le Président a exprimé sa confiance en la compétence et l'intégrité des membres des commissions fiscales et a réitéré l'engagement de la Chambre de Commerce de Rabat-Salé-Kenitra à collaborer étroitement avec l'administration fiscale pour faciliter les échanges entre les acteurs économiques et les autorités publiques.
