CADRE JURIDIQUE

• Le Centre de Gestion de Comptabilité Agréé de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région de Rabat-Salé-Kénitra est créé conformément aux dispositions de la loi 57-90 promulgué par dahir n°1-9-228 du 9 novembre 1992. ce dernier a ouvert ses portes officiellement au profit de ses adhérents, le 08 AVRIL 2005.

MISSIONS

• Tenir la comptabilité de ses adhérents (bilan, journal, …) ;
• Etablir les déclarations fiscales (TVA , IR/ SALAIRES, ,…… ;
• Certifier la sincérité des documents comptables et fiscaux ;
• Apporter une assistance en matière d’information, de formation et de vulgarisation des méthodes modernes de gestion.

BENEFICIAIRES :

Le Centre est ouvert aux personnes physiques exerçant une activité dans les domaines du:

• Commerce;
• Industrie;
• Services.
Et qui sont assujettis à l’impôt sur le Revenu (IR) selon le régime du bénéfice forfaitaire ou celui du résultat net simplifié (CA inférieur à 2 millions de dhs). Art 1 loi 57 -90

AVANTAGES

• Abattement fiscal de 15% sur la base imposable du revenus professionnels;
• Contrôle formel des déclarations;
• Suivi mensuel, trimestriel et annuel de leur gestion;
• Etablissement du Dossier de gestion;
• Etablissement des déclarations sociales (CNSS);
• Assistance à la création des Entreprises;
• Etablissement des statuts;
• Programmation des modules de formation au profit des adhérents;
• Information individuelle ou collective.

Organigramme du centre:

Procédure d'adhésion:

• Demande d’adhésion
• Signature d’un Contrat d’adhésion

Pièces à fournir:

CAS DU FORFAIT :

• Certificat de la taxe professionnelle,
• Copie du registre de commerce.

CAS DU REGIME NET SIMPLIFIE :

• Copie du certificat de la taxe professionnelle;
• MODELE J OU 7;
• Bilan du dernier exercice;
• Balance du même exercice;
• Statut (uniquement pour les S.N.C).

CE.CO.GE.C

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Fiche de Renseignement des Adherents