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OMPIC-Guichet CCIS/RSK

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région de Rabat-Salé Kénitra  offre à ses adhérents une interface de services de l’OMPIC en vue de leur faciliter les formalités de dépôts.

 

Services offerts :

 

En matière de registre central de commerce :

• Les demandes de certificats négatifs.
• Les demandes de renseignements, de certificats d’immatriculation et de copie des inscriptions au registre de commerce ;
• Les demandes de copies des actes juridiques.

 

 En matière de Propriété industrielle :

• Les demandes d’enregistrement des marques

-     Les dépôts de Dessins & Modèles industriels ;

-     les demandes de copies officielles et extraits des registres ;

 

Nature de la prestation	Tarif HT
Certificat négatif *	175Dhs + 20Dhs timbre
Renseignement sur RC	50 Dhs
Certificat d’immatriculation	100 Dhs
Copie des inscriptions	250 Dhs
Copie des documents juridiques	12 Dhs/page
Dépôt de marques (1classe) Au delà d’une classe	1200 Dhs 150 Dhs
Dépôt des dessins ou modèles industriels	600 Dhs
Extrait de registre	150 Dhs