Accueil > S’Informer > OMPIC-Guichet CCIS/RSK

OMPIC-Guichet CCIS/RSK

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région de Rabat-Salé Kénitra  offre à ses adhérents une interface de services de l’OMPIC en vue de leur faciliter les formalités de dépôts.

 

Services offerts :

 

En matière de registre central de commerce :

  • Les demandes de certificats négatifs.
  • Les demandes de renseignements, de certificats d’immatriculation et de copie des inscriptions au registre de commerce ;
  • Les demandes de copies des actes juridiques.

 

 En matière de Propriété industrielle :

  • Les demandes d’enregistrement des marques

-     Les dépôts de Dessins & Modèles industriels ;

-     les demandes de copies officielles et extraits des registres ;

 

PRESTATIONS SERVICES OMPIC OFFERTES PAR LA CCISRSK TARIF EN DH TTC
     
CERTIFICAT NEGATIF 230 DH
RENOUVELLEMENT CERTIFICAT NEGATIF AVANT IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE 210 DH
MODIFICATION DU CERTIFICAT NEGATIF APRES IMMATRICULATION 480 DH
DEPOT DE MARQUE (UNE SEULE CLASSE) 1800 DHS TARIF REDUIT* 2400 DHS TARIF NORMAL*
AU DELA D'UNE CLASSE 360 DHS PAR CLASSE SUPPLEMENTAIRE 480 DHS PAR CLASSE SUPPLEMENTAIRE
DEPOT DES DESSINS ET MODELELS INDUSTRIELS 720 DHS 960 DHS
FICHES DE RENSEIGNEMENT C3 180 DH
EXTRAIT REGISTRE DE COMMERCE C1 180 DH
     
NB/ POUR LES MARQUES ET LES DESSINS-MODELES INDUSTRIELS LES TARIFS SONT FIXES SELON LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE LORS DE L'EXERCICE PRECEDENT